Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET. LA CONSULTATION DE CE SITE, SON UTILISATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DES CONTENUS S’Y TROUVANT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSULTER CE SITE NI UTILISER SON CONTENU ET SES SERVICES ET DEVEZ LE QUITTER.

Ce site internet est la propriété de LYNRED, une entreprise de droit français, régie par le droit français, dont les bureaux se situent 43, rue Camille Pelletan, 92290 Chatenay-Malabry, France, enregistrée auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro B 334 835 709 (ci-après dénommée « Lynred »),

La directrice de publication du site internet est Cécile Janvier, responsable de la communication externe de LYNRED.

Le site internet est fourni par Insign qui en assure la maintenance.

LYNRED vous propose ce site internet en vertu des présentes conditions d’utilisation et de celles d’autres sites internet opérés et/ou contrôlés par LYNRED, ses sites affiliés ou liés avec le présent site internet (collectivement « Site ») et l’accès à toutes les informations, communications dessins, photos, illustrations, textes et tout autre contenu et service (collectivement « Matériel ») vous sont autorisées dans la mesure d’une utilisation à titre personnel à l’exclusion de la session de sous-licences à des tierces parties sauf dispositions expresses aux présentes conditions.

LYNRED se réserve le droit de vous refuser ou de vous couper l’accès au Site à tout moment. La permission d’utiliser le Site s’arrête automatiquement si vous enfreignez tout ou partie des conditions d’utilisation. En outre, les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LYNRED.

 

RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES CONTENUS :

Le Matériel de ce Site est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les lois et traités internationaux sur  le droit d’auteur et tout autre traité et loi sur la propriété intellectuelle (collectivement « Droits sur la Propriété Intellectuelle », abrégé « DPI »). Sauf exception énoncée aux présentes, le Matériel ne peut être reproduit, téléchargé, redirigé vers une autre URL, copié, transmis, modifié, exposé ou distribué sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite expresse de LYNRED et toute copie, exposition ou tout autre usage de quelque contenu que ce soit (référence par lien, appropriation de contenu, reconstruction totale ou partielle du Site ou toute autre méthode) constitue une infraction. Vous reconnaissez avoir été averti par LYNRED que le Matériel est légalement protégé.

Par la présente, vous êtes autorisé à accéder au Matériel de ce Site, en tout ou partie, uniquement pour un usage personnel non commercial, à y naviguer ou commander des produits. Si à la suite d’une autorisation de LYNRED vous téléchargez un logiciel depuis le Site, ce logiciel, y compris ses lignes de code, dossiers, images, contenus, générés ou pas par le logiciel lui-même et les données qui l’accompagnent sont réputés vous être consenties sous licence par LYNRED. Ceci ne vous confère aucun titre ni droit de propriété qui demeure en possession de LYNRED, détenteur à part entière des DPI. LYNRED ne vous autorise pas à utiliser le Matériel autrement qu’en conformité avec les présentes dispositions.

LYNRED protège les données personnelles des utilisateurs du Site suivant sa politique de respect de la vie privée consultable sur le Site, conformément aux dispositions de la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses amendements ainsi que de la directive européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes privées en regard de la gestion des données personnelles (collectivement « Règlement sur la Protection des Données »).

Conformément au Règlement sur la Protection des Données, ces informations personnelles communiquées à LYNRED en remplissant des formulaires présents sur le Site sont utilisées par LYNRED à des fins de gestion administrative et commerciale et peuvent être utilisées, à moins que vous vous y opposiez formellement par écrit et sous certaines conditions, par des partenaires de LYNRED pour vous proposer des offres commerciales et d’autres communications.

Si vous ne désirez pas recevoir d’informations ou d’offres de la part de LYNRED ou de ses partenaires, si vous désirez consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles, merci d’écrire à :

privacy@LYNRED.com

 

ou par courrier : 

Cécile Janvier

External Communication Manager

LYNRED

Actipole - 364, route de Valence

CS 10021 - 38113 Veurey-Voroize

FRANCE

 

Un cookie peut-être installé automatiquement sur votre navigateur internet lorsque vous visitez le Site. Un cookie est un fichier qui n’identifie pas l’utilisateur mais permet d’enregistrer des données de navigation sur le Site.

Vous pouvez consulter, supprimer ou modifier toutes les données personnelles collectées par les cookies dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus.

 

MARQUES DÉPOSÉES :

Les marques nominatives et figuratives (« Marques ») suivantes sont la propriété de LYNRED. Cette liste n’es pas exhaustive ; l’absence d’une marque dans la liste ci-dessous ne constitue pas un abandon de propriété intellectuelle par LYNRED :

- LYNRED ; 

- SOCIETE FRANCAISE DE DETECTEURS INFRAROUGES "SOFRADIR" ;

- ULIS ;

- ThermEye;

- IR.

 

INDEMNISATION :

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de soutenir LYNRED et toutes ses filiales, entreprises affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, associés et autres représentants relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques dans la mesure du raisonnable, engagés par quiconque à propos de contenus que vous auriez soumis, posté, transmis ou rendu accessible sur le Site, suite à tout manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, ou de toute violation au droit d’autrui.

 

LIENS VERS DES SITES TIERS :

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites web externes ou d’autres ressources. LYNRED ne donne aucune garantie concernant d’autres sites web que vous pourriez visiter en suivant un lien sur le Site. LYNRED ne gère pas ces sites et n’en contrôle pas les ressources, LYNRED n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels figurant sur ces sites et ressources ou étant disponibles par leur intermédiaire. En tant qu’utilisateur, vous devez vous assurer que tout ce que vous utilisez est exempt de virus et tout autre élément pouvant causer des dégâts ou autres destructions. Sur le Site, les références à des tierces parties, les liens hypertextes vers des sites ou des informations de tierces parties vous sont fournies pour vous faciliter la navigation et ne constituent ni n’impliquent en aucun cas un soutien, un parrainage ou une recommandation de ces mêmes sites tiers, de leurs produits et services. LYNRED ne représente ni ne donne de garantie sur les contenus des tierces parties, leurs produits et services et ne sera pas tenu pour responsable ou redevable, directement ou indirectement, pour les dommages ou pertes causés ou présumés avoir été causés par ou en connexion avec l’utilisation ou dépendants de tels contenus de tierces parties, produits ou services disponibles sur de tels sites ou ressources, ou par leur intermédiaire.

 

EXCLUSION DE GARANTIES :

LYNRED fournit sur son Site un Matériel aussi précis que possible. Ce matériel pourrait cependant contenir des inexactitudes techniques, des coquilles typographiques et diverses erreurs. LYNRED peut apporter des corrections à ce Matériel à tout moment. De plus, les conditions générales d’utilisation, y compris le Matériel, sont susceptibles d’être mises à jour par LYNRED à tout moment sans préavis. 

LYNRED NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ SUR LA DISPONIBILITÉ, L’UTILISATION, LES TEMPS D’ACCÈS, LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DU SITE OU L’UTILISATION DES RÉSULTATS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU SITE OU DES SITES TIERS LIÉS DEPUIS OU VERS LE SITE. LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT OBTENU EN UTILISANT LE SITE EST FAIT DE VOTRE PLEIN GRÉ À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, VOTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION AINSI QUE DE LA PERTE ÉVENTUELLE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL OU DE L’UTILISATION DU SITE. LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI TACITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LYNRED NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, DES QUALITÉS MARCHANDES, D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE CONTREFAÇONS ÉVENTUELLES, DU RESPECT DU DROIT ET AUTRES VIOLATIONS DE DROITS. AUCUN CONSEIL, RENSEIGNEMENT OU INFORMATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE LA PART DE LYNRED, ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE PEUT DONNER LIEU À MODIFICATION DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIES NI CRÉER DE NOUVELLES GARANTIES.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ :

EN AUCUN CAS LYNRED NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES PROVENANT DE L’UTILISATION OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE, DE SES CONTENUS, SES LIENS, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT DES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, ERREURS DE PROGRAMMATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI LYNRED A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CE QUI POURRAIT RENDRE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS INAPPLICABLES VOUS CONCERNANT. TOUTEFOIS ET VU CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LYNRED À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE, DÉGÂT, DOMMAGE ET CAUSES D’ACTIONS, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT CEUX DÉCOULANT D’UNE RELATION CONTRACTUELLE DÉLICTUELLE OU AUTRE SURVENANT DE L’UTILISATION DU SITE, SES CONTENUS ET LIENS NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME DE UN EURO (1€).

 

INFORMATION GENERALE :

Les contions générales d’utilisation constituent la totalité et l'intégralité de l’accord entre vous et LYNRED et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord précédemment conclu entre vous et Lynred quant à l’utilisation du Site. Les conditions générales d’utilisation sont établies au regard des lois françaises qui les régissent. Toute controverse, litige ou différent survenant dans le cadre de ces conditions générales d’utilisation et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site qui ne serait pas résolu à l’amiable serait placé sous la seule compétence d’une juridiction française, ce que vous acceptez sans réserve.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait illégale au regard d’une loi, d’un règlement, arrêté, ordonnance ou règle de quelque gouvernement que ce soit ou par décision du tribunal d’un État ou d’un tribunal fédéral, cette invalidité ne remettra pas en cause l’application du reste des conditions générales d’utilisation. Tout manquement de LYNRED à exercer ou appliquer ses droits définis aux présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à les exercer.

Share this article